Le FRAPRU presse les députés du Québec de voter une loi reconnaissant le droit au logement
Journée pan-canadienne d’actions
À la veille du vote final sur le projet de loi C-304 « visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable », le Front d’action populaire en réaménagement urbain presse l’ensemble des députés du Québec de voter en faveur de cette loi reconnaissant formellement les obligations du gouvernement fédéral à l’égard du droit au logement et l’obligeant à poser des gestes concrets pour s’y conformer.
L’appel du FRAPRU, lancé à l’occasion d’une journée canadienne d’actions à Ottawa, s’adresse plus particulièrement aux députés du Parti conservateur du Canada et du Bloc québécois qui ont indiqué leur intention de s’opposer au projet de loi privé présenté par la députée néo-démocrate Libby Davies.
Selon, François Saillant, coordonnateur de l’organisme, « ce projet de loi ne règlerait pas tout, mais il donnerait un outil de plus aux organismes qui se battent partout au Canada, y compris au Québec, pour que le gouvernement fédéral prenne enfin ses responsabilités à l’égard du droit au logement, en accroissant son aide financière aux sans-abri et aux mal-logés ». Le FRAPRU précise que, si ce projet de loi était adopté, ce droit serait, pour la première fois, reconnu formellement dans une loi canadienne. De plus, le gouvernement se verrait dans l’obligation d’élaborer une stratégie visant à le respecter, le promouvoir et le satisfaire, conformément aux engagements qu’il a pris en adhérant à des traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Il devrait entre autres convoquer, dans un délai de 180 jours, une conférence fédérale-provinciale-territoriale pour élaborer cette stratégie et les programmes permettant de la mettre en œuvre.
Le FRAPRU aurait souhaité, comme le Bloc québécois, que le projet de loi reconnaisse la spécifici-té du Québec et sa juridiction en matière d’habitation. Le président de la Chambre des communes a toutefois refusé de recevoir un amendement à cet effet qui avait pourtant reçu l’aval du Parti libéral du Canada et du Nouveau parti démocratique. L’organisme estime toutefois qu’il ne s’agit pas d’une raison suffisante de rejeter le projet de loi, cette bataille pouvant fort bien se poursuivre au moment de l’élaboration même de la stratégie et des programmes. Pour sa part, le FRAPRU s’engage à lutter, comme il l’a fait par le passé, pour que tout budget fédéral affecté à cette stratégie et à ces programmes soit utilisé dans le cadre de programmes québécois de logement.