Statut de la "société privée européenne" au PE
Déclaration de Francis Wurtz, Président du groupe GUE/NGL
Statut de la "société privée européenne"
PE - Strasbourg 9/3/2009
Le projet de statut de la "société privée européenne" (SPE) est présenté par la Commission comme un élément de la "loi sur les petites entreprises pour l'Europe". Dans ce cadre, il était question, au départ, à l'instar de ce qui se fait aux Etats-Unis, de réserver aux petites entreprises une part donnée des marchés publics. On ne pouvait qu'applaudir à d'aussi nobles desseins. Malheureusement, il s'agit, à l'arrivée, avec la SPE, de tout autre chose.