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Le Tribunal International des Expulsions dénonce les violations du droit au logement et à la terre et demande des politiques climatiques fondées sur le respect des droits humains à partir du moratoire des expulsions

La Session sur le Changement Climatique du Tribunal International des Expulsions, 9ème à partir de sa création en 2011 par l'Alliance Internationale des Habitants dans le cadre de la Campagne Zéro Expulsions, a analysé les violations des droits humains propres au droit au logement et à la terre de 8 cas, de tous les continents, représentants 280 millions de personnes à travers le monde sous menace d’expulsions à cause du changement climatique.

Cette Session a été mis en place grâce à l'engagement des organisations sociales promotrices de la Cumbre Sociale pour le climat au Chili et à Madrid, qui ont su faire face au défi de doubler la session suite au désengagement du Chili comme réponse à la mobilisation populaire chilienne malgré la repression militaire.

Le Jury, composé par des experts internationaux et présidé par la Rapporteuse ONU sur le droit au logement, a commencé ses travaux le 5 décembre à Santiago de Chile et les a poursuivi à Madrid le 8 décembre dans le cadre de la Cumbre Social sur le Changement Climatique parallèle à la COP 25.

Les témoignages des victimes des expulsions, qui n'ont pas trouvé de place dans le sommet officiel, ont démontré que les gouvernements ne tiennent pas en compte leurs obligations légales de protéger les droits humains, d’une part, en ne mettant pas en œuvre des politiques aptes à faire face au changement climatique, et d’autre part, en adoptant des politiques « résiliantes » derrière lesquelles se cachent souvent leurs intérêts et ceux de particuliers. Cette dé-responsabilisation est favorisée, notamment, par l'absence de la part de la COP de l'indicateur « expulsions » pour mesurer l'impact des actions climatiques.

Les Recommendations préliminaires demandent une approche sensible et fondée sur les droits humains de toute action climatique, reconnaissant les habitants comme titulaires des droits. Un moratoire global des expulsions s'impose ainsi que la protection de toute violence et criminalisation des militants du droit au logement et à la terre, défenseurs des droits humains et de la nature.

Toutes les parties responsables des expulsions, Etats et entreprises, ainsi que la COP, auront 30 jours pour répondre, passés lesquels les Recommendations finales devientront effectives et seront soumises au monitorage de leur mise en oeuvre, au mois d'octobre 2020 dans le cadre des Journées mondiales Zéro Expulsions et en décembre 2020 dans le cadre de la COP 26.

 

Informations et contacts

Soha Ben Slama, coordinatrice Tribunal International des Expulsions

ite.coordinator @habitants.org

www.habitants.org


 

Cas examinés par la session du Tribunal International des Expulsions sur le changement climatique (Santiago de Chile– Madrid 5-8/12/2019

Amérique Latine

Les cas du Chili soulignent que, derrière les menaces d’expulsions des établissements spontanés, motivées soit-disant par leur mise en sécurité, se cachent des projets d’infrastructures et de valorisations immobilières.

  • Argentine – Effondrement des egouts  L’absence des politiques de prévention des desastres environnementaux a été dénoncé par le cas de Villa el Libertador, Argentina, où 30.000 habitants sont submergés de matières fécales par l'absence de politiques pour faire face à l’effondrement de la nappe phréatique et des puits noirs, conséquence du changement climatique.
Asie
  • Bangladesh - Île de Kutubdia  Presque 40.000 habitants de cette ile, victimes des cyclones e des marées qui la bouleversent de plus en plus à cause du changement climatique, n'ont pas de réponses adéquates et respectueses de tous les driots humains.

Europe

Afrique

  • Kenya - Expulsion forcée du Sengwer Embobut  Les expulsions du Peuple Sengwer Embobut au Kenya, provoquées par le projet Water prétextant la protection forestière et l’atténuation des effets du changement climatique, violent les droits d’un peuple qui, en réalité, veille à sa préservation depuis des siècles.

 

Qu'est-ce que le Tribunal International des expulsions ?

Le Tribunal International des Expulsions (TIE) est un tribunal populaire d'opinion créé en 2011 par l'Alliance internationale des Habitants et des organisations civiles pour les Journées Mondiales Zéro Expulsions afin de pointer du doigt les expulsions forcées autour du monde. Le Tribunal repose sur l'expertise et sur la nomination d'un Jury compétent et reconnu, ainsi que sur le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et d'autres outils des lois internationales. Son objectif est d'aboutir à un verdict sur des cas réels d'expulsions forcées qui constituent des violations des droits humains.Le Tribunal International des Expulsions constitue l’outil par excellence de la Campagne Zéro Expulsions.


 

Le Jury du TIE: des experts militants des droits humains et de l'environnement

Un Jury international, composé d'experts et de militants, présidé par Leilani Farha, Rapporteuse auprès des Nations Unies sur le Droit au Logement, et qui émettra des verdicts et des recommandations indiquant des solutions respectueuses des droits humains et de l'environnement. Un Jury populaire, composé de militants, interagira pour examiner les problèmes et proposer des solutions et des mobilisations.

  • Leilani Farha, Rapporteuse Spéciale auprès des Nations Unies sur le Droit au Logement, Canada
  • Agustin Territoriale, Avocat des droits humains, Argentine
  • Alejandra Vania Cajas, Avocate, Chili
  • Ana Sugranyes, architecte, Comité Habitat et Logement du College of Architects, Chili
  • Diego Lillo Goffreri, Avocat, Clinique de justice environnementale, Chili
  • Gabriela Burdiles Perucci, Avocate des droits humains, FIMA-SCAC, Chili
  • Hung-Ying Chen, urbaniste, Coordinatrice session TIE Asia-Est, Taiwan
  • Ignacio Silva, responsable juridique national Inmobiliaria Social de TECHO, Chili
  • Toñi Vasquez, Activiste, Commission internationale PAH, Espagne
  • Juridical support: Julietta Perucca, Human Rights Lawyer, Canada

 

Qui a fait la session du Tribunal International des Expulsions sur le changement climatique

La Session du Tribunal International des Expulsions sur le Changement Climatique, est coordonnée par l’Alliance Internationale des Habitants en collaboration avec le Comité Organisateur Local et Habitat et Participation pour le World Habitat Map.

Santiago de Chile:

  • Fundación FEMAN
  • Mesa Social por la Vivienda Digna y la Ciudad Justa, Antofagasta
  • Movimiento pobladores Ukamau
  • ONG de Desarrollo ATTAS-FRACTAL, Antofagasta
  • ONG FIMA
  • Sociedad Civil por la Acción Climática (SCAC)
  • TECHO Chile
  • TECHO Internacional

Madrid:

  • Plataforma Afectados por la Hipoteca
  • Ecologistas en Acción

La session TIE est appuyée par Misereor, Fondation de l’Eglise catholique allemande.


 

Comité Organisateur Local de la Session ITE sur le Changement Climatique

  • Boris Cofré (Fundación FEMAN - Movimiento pobladores Ukamau)
  • Felipe Reyes (Fundación FEMAN - Movimiento pobladores Ukamau)
  • Ezio Costa Cordella (ONG FIMA - SCAC)
  • Felipe Pino (ONG FIMA - SCAC)
  • Patricia Araya (ONG FIMA - SCAC)
  • Gabriela Burdiles Perucci (ONG FIMA - SCAC)
  • Juan Joaquín Aedo (ONG FIMA – SCAC)
  • Juliana Mercau (TECHO Internacional)
  • Matthias Casasco (TECHO Chile)
  • Pablo Rojas Varas (ONG ATTAS-FRACTAL y Mesa Social por la Vivienda Digna y la Ciudad Justa, Antofagasta)

 Comité Directeur International du Tribunal International des Expulsions

  • Soha Ben Slama, Coordinatrice Tribunal International des Expulsions, Présidente ATHLD, Coordinatrice AIH Tunisie
  • Cesare Ottolini, Union des Locataires, Coordinateur mondial de l'AIH, Italie
  • Mike Davies, Coordinateur AIH Afrique du Sud et anglophone, Zimbabwe
  • Robert Robinson, Président USACAI, Coordinateur AIH North America, USA
  • Varghese Theckanath, Directeur Montfort Social Institute, Coordinateur AIH Inde
  • Hung-Ying Chen, urbaniste, Coordinatrice session TIE Asia-Est, Taiwan
  • Ernesto Jimenez Ollin, Unión Popular Valle Gómez (UPVG), Mexique

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