Suisse, Une manif à Genève pour dénoncer la pénurie de logements
A Genève, les méthodes de certains milieux immobiliers tournent clairement à l'abus de pouvoir. Leur but: revoir à la hausse les loyers de plus de dix ans, soit huit baux sur dix. Ces pressions sont parfaitement illégales. Mais tout se fait par oral... Et les gens ont peur. Mais ils commencent à s'organiser aussi en Suisse, en préparation des Journées Mondiales Zéro Expulsions du prochain octobre
«Un soir, j'ai reçu la visite de mon propriétaire. Comme ça, sans prévenir, à la bonne franquette. En fait, la visite a vite tourné au vinaigre. Ce dernier nous a tout simplement déclaré: «Votre loyer est bien trop bas par rapport à ce que j'en obtiens des nouveaux locataires de l'immeuble. Je vous demande 500 francs de plus par mois ou je serai obligé de résilier votre bail.» Les Genevois Antoinette* et son mari ont obtempéré. Peur de perdre un toit où ils vivent depuis quinze ans avec leurs trois enfants. Peur d'être expulsés d'un logement pour devoir en retrouver un autre, bien plus cher que «l'arrangement» que leur a imposé leur propriétaire.
L'ASLOCA assaillie
Une exception? Loin s'en faut! Chaque soir, la salle d'attente de l'association de défense des locataires, l'ASLOCA Genève, est bondée. «Quarante à soixante personnes par jour se présentent à notre permanence, affirme ainsi Christian Dandrès, avocat à l'ASLOCA. Et les cas que nous présentent ces locataires, croyez-le bien, sont aujourd'hui très graves, similaires à celui d'Antoinette.» Menace, coercition, chantage... Certains milieux immobiliers - propriétaires ou régisseurs - n'hésitent plus à surfer sur la vague de la peur. Des noms précis? Personne ne veut en donner aujourd'hui, de crainte de se voir biffer à jamais de la liste des demandeurs de logement auprès des quelque trente régies genevoises.
Pierre*, qui paie un loyer de 1200 francs par mois pour un trois-pièces à Plainpalais, s'est, lui aussi, vu «proposer» une nouvelle couche de peinture dans sa cuisine, en échange d'une augmentation de loyer de 100 francs mensuels, alors même qu'aucun entretien n'a été effectué dans son appartement depuis douze ans. Payez, sinon... «A la prochaine échéance annuelle de votre bail, nous nous verrons contraints de chercher un nouveau locataire», lui a signifié son visiteur du soir, par oral, bien entendu.
«Ces procédés sont clairement illégaux, voire pénalement répréhensibles au titre de l'article 325 bis du Code pénal, s'exclame Me Dandrès. Mais, compte tenu de l'assèchement total du marché du logement à Genève, beaucoup de gens obtempèrent malheureusement.» Or, la loi fédérale du bail est très claire: des hausses de loyer ne sont licites que si les taux hypothécaires augmentent (ce qui est loin d'être le cas) ou si le propriétaire peut invoquer les prix moyens en usage depuis cinq ans dans le quartier.
Loyers augmentés de... 300%!
De jour en jour, les Genevois - toutes catégories sociales confondues - craignent désormais pour leur toit, baissent l'échine, même si, bons élèves, ils s'acquittent scrupuleusement de leur loyer. Après les pressions auxquelles sont soumis les nouveaux aspirants résidants à Genève, voici venu le temps des moutons noirs de la branche immobilière qui s'en prennent à la catégorie des anciens locataires (80%), au bénéfice d'un bail de plus de dix ans. Ces contrats ont été conclus à une époque où, suite à l'explosion de la première bulle immobilière genevoise des années 90, des baux ont été signés à des prix normaux face à un taux de vacance qui atteignait alors 1,6%. Pour beaucoup, les loyers perçus depuis plus de dix ans sont aujourd'hui entre deux tiers et 300% (sic!) plus bas que ceux d'une nouvelle location.
«Obtenir une prestation - une hausse de loyer en l'occurrence - par la contrainte est clairement prohibé par le Code pénal suisse, affirme Me Dandrès. Il est dès lors impératif que non seulement le locataire refuse ce type de pratique, mais consigne les propos entendus par écrit, afin de conserver une trace de ces nouvelles méthodes de coercition.» L'écrit permettra, dans le pire des cas, de combattre un congé représailles de la part du propriétaire ou de la régie. A Genève, 300 expulsions ont été effectuées en 2010. Mais les déménagements sous la contrainte pourraient, selon certaines estimations, s'élever à plus de 3000 sans doute. Soit dix fois plus!
Esquisse de Manifeste pour la réalisation du droit au logement à Genève
La « crise » du logement à Genève est devenue une plaie durable. Les collectivités publiques ne se sont pas saisies du problème malgré leurs promesses, et au mépris de leurs obligations. Avec un taux de vacance de 0,2%, trouver un appartement relève aujourd’hui de la mission impossible. La pénurie profite aux propriétaires et aux régies qui fixent les loyers à des prix abusifs selon la jurisprudence du Tribunal des baux et loyers de Genève. En clair, un 4 pièces qui devrait être loué aux alentours de 1000 ou 1200 francs par mois est généralement loué à 2000 ou 2500 francs. Le taux de rendement d’un appartement passe ainsi d’une moyenne de 5 à 6% à bien souvent 13% par année ! Sans compter le profit réalisé si l’on revend l’immeuble plus du double qu’on l’a payé ! Quand on sait qu’en moyenne seul 30% du loyer sert à la construction et à l’entretien de l’immeuble, le reste allant aux intérêts payés aux banques et aux propriétaires, on réalise l’ampleur de l’exploitation dont les locataires font l’objet. L’augmentation générale des loyers chasse les habitants modestes et une partie des classes moyennes en France voisine. Le centre ville devient peu à peu une zone résidentielle pour les plus aisés. Le droit au logement aussi bafoué pour toute une partie de la population qui vit dans la rue et qui est, de surcroit, persécutée par les autorités (confiscation des matelas et couvertures en plein hiver). Les lieux d’accueil urgence ne couvrent pas toute la demande et les conditions de vie y sont inhumaines. Pourtant, le logement est un droit qui figure dans la Constitution genevoise. Au même titre que l’éducation ou la santé. Or, il est géré comme une marchandise. Nous, habitants de Genève, réclamons le droit de vivre dignement en ville ! Dans ce contexte, bien des régisseurs cherchent à faire partir leurs locataires pour relouer plus cher. Au moindre prétexte, un retard de loyer de deux mois, des propriétaires mettent des familles entières à la porte même s’ils ont réglé leur dû et régulièrement payé leur loyer depuis ! Aujourd’hui 6 personnes par jour sont expulsées de leur logement à Genève, soit plus de 2000 par année. Les autorités laissent faire. En revanche, elles répriment les jeunes qui occupent des logements et des locaux commerciaux laissés vides. Ceux-ci permettent pourtant de limiter la spéculation sauvage et créent des lieux de logement, de culture et de vie alternatifs qui font vivre Genève !
Nous, habitants de Genève, refusons cette situation intolérable. Nous nous rassemblerons le 14 mai pour faire entendre notre colère de façon créative et pour redonner courage à tous ceux qui subissent cette situation.
Nous exigeons les mesures urgentes suivantes :
1. Limitation du règne du marché, car le logement est un droit
Acquisition et construction massives de logements sociaux durables par les collectivités publiques. Mise à disposition de terrains et de crédits préférentiels pour les coopératives.
Contrôle des loyers. L’Etat doit vérifier que le loyer de chaque nouveau bail mis sur le marché ne soit pas abusif au regard de la loi et de la jurisprudence genevoise
Interdiction des résiliations de bail pour relouer plus cher ainsi que pour revendre les appartements
2. Pas d’expulsions de locataires sans solution de relogement digne et durable
3. Acceptation de l’occupation des logements et locaux commerciaux laissés vides ainsi que la construction de logements de fortune (tentes, yourtes, maisons de paille, caravanes, etc). A plus long terme, ne faudrait-il pas faire passer la propriété des terrains de la ville aux mains de la collectivité, ainsi que les sortir de la loi du marché ? Une politique démocratique d’urbanisation digne de ce nom est impossible tant qu’il s’agit d’assurer des rendements financiers à des propriétaires privés.