Italie. Une communauté rom risque l'expulsion forcée.
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Les autorités de la ville de Milan, dans le nord de l'Italie, s'apprêtent à expulser de force environ 200 Roms vivant à Rubattino, un quartier situé dans l'est de la ville. Selon des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias locaux, elles ont annoncé qu'elles procèderaient à ces expulsions avant le 21 septembre.
Les informations recueillies par Amnesty International ne permettent pas de savoir si une solution de relogement sera proposée à la communauté vivant dans le quartier de Rubattino.Celle-ci n'a pas été consultée au sujet des expulsions envisagées et les autorités n'ont pas tenté d'identifier avec elle toutes les solutions de remplacement viables. Par le passé, lorsque les autorités municipales ont expulsé des communauté roms, elles ont offert un logement à court terme (pour quelques semaines ou quelques mois) dans les foyers de la ville destinés aux sans-abri, et ce uniquement aux femmes et aux jeunes enfants. Sans solution de relogement, les familles risquent d'être contraintes à vivre dans des conditions difficiles dans un autre camp de fortune, ou de se retrouver sans même un abri rudimentaire. Elles seraient alors obligées de vivre dehors, même lorsque les conditions météorologiques seraient mauvaises.
Cette communauté comprend environ 70 enfants, dont 40 sont scolarisés à proximité.Cette expulsion menace d'interrompre leur scolarité et de perturber gravement leur instruction.
En vertu du droit italien, les autorités doivent notifier à chaque personne ou publier un ordre ou un avis d'expulsion mais, selon les informations dont dispose Amnesty International, elles ne l'ont pas fait. La décision n'ayant pas été formalisée de cette manière, la communauté rom ne peut pas la contester devant un tribunal afin d'annuler ou de différer l'expulsion.
La plupart des Roms vivant dans le camp de Rubattino ont déjà subi au moins une expulsion forcée.Au cours des expulsions forcées qui ont déjà eu lieu, des abris, des vêtements, des matelas et, parfois, des médicaments et des documents ont été détruits. Toutes ces expulsions ont été effectuées, semble-t-il, sans les garanties de procédure exigées par les engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains.
Informations générales
Depuis au moins dix ans, l'Italie procède à de nombreuses expulsions forcées de communautés roms. Ces expulsions se sont multipliées après la signature d'accords spéciaux entre le gouvernement national et les autorités locales, notamment celles de Milan, le 18 mai 2007. Par ces accords spéciaux, certains pouvoirs relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur ont été transférés aux autorités locales afin de répondre aux menaces subjectives à la sécurité, y compris celle que constitue prétendument la présence de communautés roms dans ces villes.
En vertu du droit international, les expulsions forcées – celles menées sans garanties de procédure adaptées (notamment la possibilité d'obtenir réparation par voie judiciaire) et sans solution adéquate de relogement – constituent une violation manifeste de plusieurs droits humains, en particulier du droit à un logement décent. Il est possible d'avoir recours à des expulsions mais uniquement en dernier ressort, lorsque toutes les autres solutions potentielles ont été examinées, et à condition que toutes les garanties de procédure adaptées soient réunies, conformément aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains. L'Italie fait actuellement l'objet de sévères critiques de la part d'organisations régionales et internationales de défense des droits humains, y compris du Comité européen des droits sociaux (CEDS), qui considère que ce pays ne respecte pas la Charte sociale européenne. Malgré cela, l'État italien n'a pas mis en œuvre ces recommandations, bien au contraire. Il a poursuivi et parfois intensifié les expulsions forcées de communautés roms.